M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2001

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loi

type loi prom. 29/04/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001009447 source ministere de la justice Loi modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs type loi prom. 29/04/2001 pub. 03/07/2001 numac 2001003243 source ministere des finances Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001003209 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 24 de l'arrêté royal du 16 mars 1996 fixant les rétributions dues et les modalités à appliquer pour la délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001011200 source ministere des affaires economiques et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011208 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011207 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - professions fiscales type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011205 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001011209 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - ingénieurs industriels et ingénieurs techniciens type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001022312 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001007159 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001011217 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de membres de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001011215 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la commission provinciale pour la distribution de Flandre orientale type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001011216 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre suppléant de la Commission nationale pour la distribution type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000397 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001012333 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant la convention collective de travail du 3 jui type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 66 de la ligne ferrée 90 : Denderleeuw-Grammont à Ninove moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 65 et déclarant d'utilité publique la prise de posse type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001012345 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001012346 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 10/05/2001 numac 2000001099 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Unité de recherche Protection contre les rayonnements du Centre d'étude de l'Energie nucléaire de Mol, en abrégé CEN.SCK, à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pou type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001012330 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001000395 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001000394 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001012347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001022326 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001000495 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001007132 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens com type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "SBB Caisse d'Allocations familiales" à Louvain type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001022361 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au bruit aérien émis par les appareils domestiques type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001000484 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2000 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues du 24 au 27 décembre 1999 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de c type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001012334 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - octroi de la prépension conve type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001022314 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2001

erratum

type erratum prom. 29/04/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001022507 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Errata type erratum prom. 29/04/2001 pub. 12/07/2001 numac 2001007171 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 29/04/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001021176 source services du premier ministre Arrêté royal relatif au contrôle préalable en matière de passation des marchés publics de fournitures et de services auxquels s'applique l'article 3, § 4, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de t
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