M.B. Index des textes promulgués le 4 mai 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle, située sur le territoire d'Ottignies. - Louvain-la-Neuve type arrêté royal prom. 04/05/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001012406 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la durée du travail dans certaines entreprises du secteur laitier ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 04/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001012408 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, à l'exclusion du secteur des boulangeries et des pâtisseries artisanales type arrêté royal prom. 04/05/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001022321 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001000481 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 04/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001009407 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d type arrêté ministériel prom. 04/05/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001000480 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 04/05/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001000479 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001035598 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la limitation de l'indice des prix à 75 % pour l'enseignement fondamental en Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001035599 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1999 relatif à l'octroi de périodes additionnelles aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes du Vlaamse Rand et de la frontière linguistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001035638 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001036476 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités de la Communauté flamande

erratum

type erratum prom. 04/05/2001 pub. 10/04/2002 numac 2002035472 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique assistant des universités de la Communauté flamande. - Erratum
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