M.B. Index des textes promulgués le 7 mai 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001009404 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les normes uniformes auxquelles doivent répondre les avis ayant trait à la capacité et à l'aptitude des candidats à la nomination de candidat-notaire ou de notaire titulaire type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001009391 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016169 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 10 de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage type arrêté royal prom. 07/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016168 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 5bis de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001029264 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2001 pub. 10/07/2002 numac 2002029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2000-2001 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire ré
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