M.B. Index des textes promulgués le 9 mai 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2001 pub. 06/06/2001 numac 2001014099 source ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté royal prom. 09/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001003252 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 09/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001009432 source ministere de la justice Arrêté royal exécutant l'article 28, alinéa 3, de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 09/05/2001 pub. 19/05/2001 numac 2000009774 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1999 déterminant le pourcentage de la base de calcul définie à l'article 2, alinéa 2, de la loi du 20 mai 1997 sur le financement du contrôle des sociétés de gestion de droits d'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001003253 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Ministère des Finances, de la direction du Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027550 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 09/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001035524 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, § 6, 1°, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à

circulaire

type circulaire prom. 09/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire aux communes à propos de certains services financiers dans le cadre de l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

document

type document prom. 09/05/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrangement administratif complémentaire modifiant et complétant l'Arrangement administratif du 27 février 1977, modifié par accord du 2 octobre 1991, relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le

erratum

type erratum prom. 09/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 09/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001003247 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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