M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001012418 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à une cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012426 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012431 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001012422 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012433 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001012424 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012419 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'une commission du contentieux - "emploi" type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012427 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012420 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la formation et l'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012423 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation spéciale au fonds social type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001016195 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001002034 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001002033 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001012434 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de l'accord prépension sectoriel pour les ouvriers et le type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001012407 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001 de la Commission paritaire de l'indust type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001012405 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001012429 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001012421 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative au travail à temps partiel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001009425 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2000 portant nomination des membres de la Commission « tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine » et fixant les indemnités po type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 15/05/2001 numac 2001016164 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 14/06/2001 numac 2001012552 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001022405 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2001 pub. 12/05/2001 numac 2001035539 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001035674 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001035641 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001035642 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand

avis

type avis prom. 11/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001000528 source ministere de l'interieur Avis concernant les modifications futures à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type avis prom. 11/05/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001000697 source ministere de l'interieur Avis concernant les modifications futures à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027535 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Bertrix, zone dite « Zaem des Côrettes »

erratum

type erratum prom. 11/05/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001002038 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation. - Erratum
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