M.B. Index des textes promulgués le 14 mai 2001

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loi

type loi prom. 14/05/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001011189 source ministere des affaires economiques Loi réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003230 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001000468 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001000455 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'ar type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001000460 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la lég type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001014123 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux, en abrégé "S.N.S.N. » type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000451 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les activités à caractère industriel ou commercial pour lesquelles le conseil communal peut créer une régie communale autonome type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001000452 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 janvier 2001 fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001000453 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001014086 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Super Fun", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001000469 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 février 2001 modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011228 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. 14/05/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001022330 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire

document

type document prom. 14/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001022328 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Directive relative aux candidats généralistes effectuant des recherches en médecine générale dans le cadre d'un mandat de recherche et souhaitant faire reconnaître leurs recherches comme une partie de leur formation de médecin généraliste
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