M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2001

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loi

type loi prom. 15/05/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001003335 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1994

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016193 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 8 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001016199 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 17/05/2001 numac 2001021275 source services du premier ministre Arrêté royal portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003232 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003233 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003235 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 relatif à la déclaration des transactions effectuées en matière d'instruments financiers et à la conservation de données type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003234 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1999 relatif à la procédure devant la commission internationale d'appel type arrêté royal prom. 15/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001003236 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001007135 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 déterminant la composition et les missions de la Commission centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001014100 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examen pour la navigation de pêche maritime type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001016166 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001009242 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport visé à l'article 508/6, alinéa 1er, du Code judiciaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Lycée de la Communauté française à Quevaucamps

erratum

type erratum prom. 15/05/2001 pub. 23/05/2001 numac 2001002045 source ministere des finances Arrêté royal portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. - Errata
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