M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003268 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan « premier emploi type arrêté royal prom. 18/05/2001 pub. 13/06/2001 numac 2001022371 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination du président du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001021307 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001035770 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 12/07/2001 numac 2001035707 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux activités en matière d'appui à l'éducation type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001035691 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil d'appel auprès des services du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001035681 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC « Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 22/05/2001 numac 2001035576 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001035669 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001035668 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition du comité de gestion en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural, période 2000-2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001035632 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001035648 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 134, §§ 2 et 3, du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire

décret

type décret prom. 18/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001035646 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, en ce qui concerne l'assainissement de sites type décret prom. 18/05/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001035665 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins type décret prom. 18/05/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001035645 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 21 décembre 1990 contenant les dispositions budgétaires techniques ainsi que les dispositions accompagnant le budget 1991

avis

type avis prom. 18/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001002058 source ministere de l'interieur Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans certains comités particuliers, ainsi que dans les comités de concertat

décret special

type décret special prom. 18/05/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001035678 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen »

accord de coopération

type accord de coopération prom. 18/05/2001 pub. 11/09/2003 numac 2003035984 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001. - Echange des instruments de ratification

règlement

type règlement prom. 18/05/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001031352 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement du 18 mai 2001 modifiant le règlement du 12 décembre 1997 visant à instaurer un règlement relatif au tournoi d'art dramatique français type règlement prom. 18/05/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001031349 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux théâtres professionnels dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire type règlement prom. 18/05/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001031348 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 régissant l'accès des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédiens, dénommé "Fonds d'Acteurs" type règlement prom. 18/05/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001031350 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre bruxellois francophones à l'étranger
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