M.B. Index des textes promulgués le 22 mai 2001

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loi

type loi prom. 22/05/2001 pub. 06/02/2013 numac 2013000086 source service public federal interieur Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 22/05/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001000593 source ministere de l'interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type loi prom. 22/05/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001009523 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/05/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001009526 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/05/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001009525 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/05/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001009524 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/05/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001000594 source ministere de l'interieur Loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale type loi prom. 22/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001003254 source ministere des finances Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés type loi prom. 22/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001022388 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001000605 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Société flamande du Logement et les sociétés de logement social agréées par elle à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000504 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la fo type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001000502 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux ti type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001022380 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 01/06/2001 numac 2001021280 source services du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions complémentaires à la Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001000500 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 11/09/2001 numac 2001000492 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant notamment l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012428 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001000493 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 février 2001 modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022373 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3 200 000 BEF à l'a.s.b.l. RREUSE dans le cadre de la mise sur pied d'un Réseau européen d'économie sociale pour des activités de réutilisation et de recyclage type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022397 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022398 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001000557 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 02/06/2001 numac 2001022342 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2001 pub. 24/05/2001 numac 2001016179 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection A.S.B.L. Provilis pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-C

erratum

type erratum prom. 22/05/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001022557 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale. - Erratum type erratum prom. 22/05/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001000817 source ministere de l'interieur Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. - Er type erratum prom. 22/05/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001022577 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles. - Errata
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