M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2001

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001002046 source ministere de la justice Arrêté royal portant création du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant certaines dispositions pécuniaires relatives à des membres du personnel du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001007144 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001007143 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002041 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant certaines dispositions relatives à la carrière de membres du personnel du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001022394 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001009460 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1998 autorisant le Ministère de la Justice à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022357 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001002048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001002047 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022346 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022347 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002044 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002065 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001016183 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027549 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001002042 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de la Fonction publique, l'exécution du statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/05/2001 pub. 31/05/2001 numac 2001022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031380 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2001 pub. 12/07/2001 numac 2001031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7, § 1er, de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton, en ce qui co

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001027369 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 29 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, concernant l'autorisation de prise en charge de personnes handicapées par des personnes physiques ou moral type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001027311 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adaptant temporairement le taux de subvention pour la lutte phytosanitaire concernant le hêtre dans les forêts appartenant aux administrations subordonnées et soumises au régime forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2001 pub. 12/06/2001 numac 2001027322 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant le paiement de trois avances de 112 150 000 BEF, à titre transitoire, sur l'article 43.01 du programme 03 de la division organique 14 du budget administratif de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

erratum

type erratum prom. 23/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022406 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 23/05/2001 pub. 06/06/2001 numac 2001002056 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Errata type erratum prom. 23/05/2001 pub. 21/02/2002 numac 2002031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 23/05/2001 pub. 22/03/2002 numac 2002031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 23/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001003266 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 23/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001003265 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
^