M.B. Index des textes promulgués le 25 mai 2001

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type erratum prom. 25/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001007134 source ministere de la defense nationale Loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption
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