M.B. Index des textes promulgués le 7 juin 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2001 pub. 14/05/2003 numac 2003031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale confirmant les expropriations liées au plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'Avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2001 pub. 09/04/2003 numac 2003031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale confirmant les expropriations liées au plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2001 pub. 20/07/2002 numac 2002031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds bruxellois de Garantie, en exécution de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant en 2001 une dotation à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la rénovation légère du logement social

décret

type décret prom. 07/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001029235 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux avantages sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027448 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gilly

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001029307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2001-2002

erratum

type erratum prom. 07/06/2001 pub. 21/02/2002 numac 2002029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents. type erratum prom. 07/06/2001 pub. 12/09/2001 numac 2001029421 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux avantages sociaux. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001033052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du président et/ou délégué du Ministre auprès des commissions d'examen qui siègent dans les écoles supérieures pédagogiques chargées de la formation d'instituteurs maternels et primaires type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001033049 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents
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