M.B. Index des textes promulgués le 14 juin 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001012560 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à r type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012575 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'ex type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012574 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travai type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 07/08/2001 numac 2001012571 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001022412 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001012567 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001012566 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022416 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022417 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19sexies du 30 mars 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collectiv type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001012563 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la reconnaissance de la fonction représentative type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022407 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la mise en oeuvre de nouveaux régimes de travail applicables au personnel non-roulant occup type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012561 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative aux plans d'entreprise de redistribution du travail type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001012562 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001000633 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001012568 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012576 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 06/07/2001 numac 2001012569 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001003289 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 juin 1996-1999-2001-2003, pour la période du 18 juin 2001 au 17 juin 2003 type arrêté ministériel prom. 14/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001012573 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes type arrêté ministériel prom. 14/06/2001 pub. 14/07/2001 numac 2001009606 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux portant fixation du cadre des grades de traducteur, rédacteur et employé des greffes et des parquets près les cours et tribunaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001027402 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Martelange type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 13/07/2001 numac 2001027397 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027351 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service For type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027349 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027348 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027350 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001027360 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux Centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimu type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001027370 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie en matière d'incompatibilité de mandat et de conflit d'intérêt type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 05/07/2001 numac 2001027371 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027388 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets

décret

type décret prom. 14/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001029271 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029261 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type décret prom. 14/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001029246 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 14/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001027359 source ministere de la region wallonne Circulaire explicative de l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux C.P.A.S. dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/06/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027536 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Aywaille, zone dite « de la zone communale de Sougné-Remouchamps »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations de la deuxième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, de la troisième session des fonctions de promotion et de sélection vis

erratum

type erratum prom. 14/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001027403 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie. - Erratum type erratum prom. 14/06/2001 pub. 12/09/2001 numac 2001029423 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'insertion élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. - Erratum type erratum prom. 14/06/2001 pub. 29/01/2003 numac 2003031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux vide-ordures servant à l'évacuation des déchets ménagers. - Erratum type erratum prom. 14/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001027404 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 14/06/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031506 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux vide-ordures servant à l'évacuation des déchets ménagers

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/06/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 janvier 1999 portant fixation des critères de répartition du fonds spécial d'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/06/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033056 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 14/06/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001031329 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 01/241 portant sanction du règlement n° 01/02 fixant le budget de l'année 1999

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. 14/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001022393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Décision de la Ministre de la Santé publique instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine
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