M.B. Index des textes promulgués le 15 juin 2001

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loi

type loi prom. 15/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001009457 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire en vue de supprimer la répartition en classes des justices de paix et d'adapter le traitement de certains greffiers en chef et secrétaires en chef de parquets type loi prom. 15/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001009548 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 190, 194, 259bis 9, 259bis 10, 259octies et 371 du Code judiciaire, insérant l'article 191bis dans le Code judiciaire et modifiant l'article 21 de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à type loi prom. 15/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001009446 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 357 du Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001022514 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011274 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 15/06/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001022534 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 15/06/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001022535 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les critères d'agréation des offices de tarification

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 15/06/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant le contrat-type de bail régissant la location des logements sociaux gérés par les sociétés de logement de service public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001035855 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne les gouvernements provinciaux et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2001 pub. 05/09/2001 numac 2001035999 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux autorisations de fourniture d'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2001 pub. 05/09/2001 numac 2001036000 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001036397 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 oktobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant

décret

type décret prom. 15/06/2001 pub. 18/10/2001 numac 2001027517 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

erratum

type erratum prom. 15/06/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001022564 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/06/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le statut d'aide familiale et d'aide senior
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