M.B. Index des textes promulgués le 22 juin 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001015077 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 22/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000912 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles des avances ou des compensations doivent être données aux membres du personnel de la police locale - Erratum type arrêté royal prom. 22/06/2001 pub. 11/07/2001 numac 2001000678 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles des avances ou des compensations doivent être données aux membres du personnel de la police local type arrêté royal prom. 22/06/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001022498 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publ

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001003329 source ministere des finances Arrêté ministériel accordant des délégations à certains fonctionnaires du Ministère des Finances en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001000664 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001035969 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001035920 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien de la garantie régionale pour les prêts cédés par la S.A. Gimvindus à Staal Vlaanderen S.A. type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001035729 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la création par Gimvindus N.V. de deux filiales spécialisées, la "N.V. Staal Vlaanderen" et la N.V. Textiel Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001035804 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement d'un premier registre de permis et d'un premier registre de plans type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001035794 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les services compétents dans la Région flamande en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Ca

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisé

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/06/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1998 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. 22/06/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001036174 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la région flamande au cours de l'an 2001
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