M.B. Index des textes promulgués le 25 juin 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 18/07/2001 numac 2001000574 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant l'attribution des grades et des échelles de traitement aux officiers de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001014139 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant les conditions pour ajouter la mention « conforme aux prescriptions du JAR-OPS 1 » ou « conforme aux prescriptions du JAR-OPS 3 » sur le certificat de transporteur aérien type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001012610 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001014141 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de parcelles situées sur le territoire de Musson

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001007188 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 3 septembre 1985 fixant le régime d'indemnisation applicable aux agents définitifs, stagiaires et temporaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit de type arrêté ministériel prom. 25/06/2001 pub. 19/07/2001 numac 2001011286 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres

décret

type décret prom. 25/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001033053 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996 type décret prom. 25/06/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001033067 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes type décret prom. 25/06/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001033069 source ministere de la communaute germanophone Décret contentant des mesures spéciales quant aux fonctions d'enseignant et portant adaptation du statut pécuniaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 9 du décret du 30 ju type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 ju type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 ju type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 vi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement libre subventionné, de caractère confessionnel destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en a type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécial

erratum

type erratum prom. 25/06/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001022681 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. - Erratum
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