M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001021460 source services du premier ministre Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de lea

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 30/06/2001 numac 2001016215 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001016248 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 relatif au classement des carcasses de porcs type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001016246 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001036048 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de l'intervention financière octroyée à certaines communes de la Région flamande dans les frais pour l'achat du progiciel des résultats des élections 2000 du « Centrum voor Informatica N. type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001036434 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001035811 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de « Export Vlaanderen » et règlement spécifique du statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001035828 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certains articles du décret du 18 mai 1999 modifiant le décret du 20 mars 1984 portant statut des entreprises d'hébergement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001027475 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baugnez-Losheimergraeben type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027537 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Anthisnes type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basse-Bodeux, Vaux-Chavanne
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