M.B. Index des textes promulgués le 8 juillet 2001

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loi

type loi prom. 08/07/2001 pub. 10/08/2001 numac 2001021410 source services du premier ministre Loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 12/07/2001 numac 2001009591 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont revêtus type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000675 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 mai 2001 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduit type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012762 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012763 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012764 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001014148 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le troisième au septième degré de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001014146 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, à l'exception de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001014147 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001009633 source ministere de la justice Arrêté royal portant agrément de l'a.s.b.l. "Sürya" type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 22/07/2003 numac 2003000598 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2001 établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2001 type arrêté ministériel prom. 08/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012766 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1997 fixant le règlement organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail
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