M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2001

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loi

type loi prom. 12/07/2001 pub. 05/09/2001 numac 2001003382 source ministere des finances Loi ajustant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2001

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001022446 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001007202 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à l'octroi de la Croix de Guerre 1940 à certaines catégories d'anciens combattants type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000693 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe II, aux modalités des demandes et à la for type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001009634 source ministere de la justice Arrêté royal portant prolongation des travaux de la Commission "tribunaux de l'application des peines, statut juridique externe des détenus et fixation de la peine" type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001000776 source ministere de l'interieur Arrêté royal d'agréation du syndicat de la police belge type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000696 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001000694 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre XI de la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001011340 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1999 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 18/10/2001 numac 2001000692 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001007222 source ministere de la defense nationale Arrêté royal Ordres nationaux Promotions type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001000698 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d' type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001022547 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001003374 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 12/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001022546 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation pour les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des employeurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la R type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2001 pub. 05/04/2002 numac 2001031488 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la G type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation pour le nettoyage à sec au moyen de solvants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001027456 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 avril 2001, concernant le remplacement d'un membre du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi du 29 juin 20 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027426 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Crassier de Musson à Musson type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001027470 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant augmentation des subventions annuelles des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001027600 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004 type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001027419 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'objet, la composition et le fonctionnement de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation visée par l'article 3, § 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001027425 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001027489 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier » type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001027488 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel des Deux-Ourthes »

décret

type décret prom. 12/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001029289 source ministere de la communaute francaise Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027430 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 fév type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027435 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 févri type décret prom. 12/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001029282 source ministere de la communaute francaise Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027428 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'El Salvador concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027437 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 1 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027436 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Br type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027442 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, af type décret prom. 12/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001029283 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027443 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027439 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Hongrie, d'autre part, a type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029274 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029279 source ministere de la communaute francaise Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029275 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029278 source ministere de la communaute francaise Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029281 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définnissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type décret prom. 12/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001027422 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1 type décret prom. 12/07/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001027418 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029277 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027441 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027445 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027434 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027427 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 f type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027431 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ti type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027433 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027444 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, af type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027438 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissemen type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027429 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis du Mexique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Mexico le 27 août 1 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027432 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pretoria le 14 type décret prom. 12/07/2001 pub. 01/08/2001 numac 2001027440 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029276 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029280 source ministere de la communaute francaise Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année scolaire 2001-2002 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001029335 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la délégation de compétence visée à l'article 24, § 2bis, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 1998 portant application de l'article 100 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2001 des actions de recherche concertées débutant en 2001 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2001 pub. 12/09/2001 numac 2001029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de

erratum

type erratum prom. 12/07/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002029572 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - Errata type erratum prom. 12/07/2001 pub. 14/02/2002 numac 2002029565 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - Errata type erratum prom. 12/07/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001029437 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire. - Erratum type erratum prom. 12/07/2001 pub. 12/09/2001 numac 2001029422 source ministere de la communaute francaise Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire. - Erratum type erratum prom. 12/07/2001 pub. 06/09/2001 numac 2001029412 source ministere de la communaute francaise Décret autorisant la création des centres techniques de la Communauté française de Strée et de Gembloux. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/07/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033064 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/07/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001033066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/07/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001033065 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

décret-programme

type décret-programme prom. 12/07/2001 pub. 02/08/2001 numac 2001029290 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
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