M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2001

Accès rapide:

loi

type loi prom. 13/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001021379 source services du premier ministre Loi spéciale portant refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des régions type loi prom. 13/07/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001003390 source ministere des finances Loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de BruxellesCapitale type loi prom. 13/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001021378 source services du premier ministre Loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés type loi prom. 13/07/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003353 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003363 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003352 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003355 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003357 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les indices-pivot type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003356 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant la législation concernant le statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les indices-pivot type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003351 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003354 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003362 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003350 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant l'uniformisation de l'indice-pivot dans la matière concernant la fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003349 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de la justice Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001022554 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indem type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001022555 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003361 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003364 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le secteur postal type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001002075 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003365 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001002076 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003367 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003366 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003359 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, portant modification de diverses dispositions type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003360 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le Code des sociétés type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 07/08/2001 numac 2001022513 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeu type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036035 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations chargées de l'assistance des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées lors de la mise en oeuvre de la gestion de la qualité dans le type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001036247 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réallocation du crédit provisionnel « Intégration » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036012 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique en faveur de l'espace pour les jeunes dans le cadre d'une politique en matière d'animation des jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036023 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le « type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 20/11/2001 numac 2001036231 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001036130 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des entreprises d'hébergement, en particulier en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 09/10/2001 numac 2001036139 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cofinancement du maintien, y compris le traitement des matières de dragage, et de l'entretien de la partie de l'accès maritime le long de laquelle sont situées les installations d'amarrage des navires de haut type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001036145 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dispositions en matière de l'octroi de subventions aux régies portuaires au profit des services des capitaineries portuaires pouvant être explicitement attribuées au déroulement du trafic, à la sécurité type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001036155 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant l'obligation d'élaborer un rapport d'impact sur l'enfant pour toutes les compétences flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001036213 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du subventionnement des parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants allophones majeurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001036234 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconsidérant les fonds budgétaires par l'organisation de l'accompagnement ambulatoire par certaines organisations en matière d'intégration sociale des personnes handicapées et adaptant les frais de fonctionnement des type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les voies d'accés maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001036156 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant la délimitation provisoire des zones portuaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001035972 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001035968 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation du projet "Milieuzorgsysteem Groene School" pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 15/02/2002 numac 2002035033 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manièr type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001035908 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret sur l'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001035907 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approvisionnement en électricité de certains clients type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001036037 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 14/03/2002 numac 2002035292 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 09/04/2002 numac 2002035400 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001035878 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001035877 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'éligibilité comme client au sens de l'article 12 du décret sur l'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002035034 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 24/01/2002 numac 2002035035 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001035922 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de culture, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001035921 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998 relatif à l'adoption internationale type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001035980 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif a l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions g type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001035827 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001035816 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs communautaires agréés

décret

type décret prom. 13/07/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001036441 source ministere de la communaute flamande Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale Erratum type décret prom. 13/07/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001036320 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque type décret prom. 13/07/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001036003 source ministere de la communaute flamande Décret portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs type décret prom. 13/07/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001036078 source ministere de la communaute flamande Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale type décret prom. 13/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035849 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant l'organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type décret prom. 13/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001035864 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets type décret prom. 13/07/2001 pub. 07/08/2001 numac 2001035847 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992, pour ce qui concerne le précompte immobilier type décret prom. 13/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001035936 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation du traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique relatif à la « transnationale Universiteit Limburg » , signé à Maastricht, le 18 janvier 2001 (1) type décret prom. 13/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001035895 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 8 juin 2000 portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001027468 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne sis rive droite de la Meuse afin notamment de réaliser la zone tampon de Renory

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de ce

erratum

type erratum prom. 13/07/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003595 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. - Erratum type erratum prom. 13/07/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003597 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice. - Erratum type erratum prom. 13/07/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001003596 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances. - Errata type erratum prom. 13/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001035983 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 8 juin 2000 portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant. - Erratum type erratum prom. 13/07/2001 pub. 30/05/2002 numac 2002035641 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003358 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, en ce qui concerne le statut pécuniaire des magistrats et des greff
^