M.B. Index des textes promulgués le 20 juillet 2001

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loi

type loi prom. 20/07/2001 pub. 24/07/2001 numac 2001009636 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 186bis du Code judiciaire type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001000726 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001014153 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001000818 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 10/10/2013 numac 2013000542 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 16/10/2001 numac 2001011333 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 12/09/2001 numac 2001011353 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessa type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001011351 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001000674 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection d type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001009537 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant mise en vigueur de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 29/08/2001 numac 2001016259 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux pour le secteur bovin type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 01/04/2014 numac 2014000174 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001003395 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001003396 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, à l'occasion de la présidence belge de l' Union européenne type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001000783 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exécution de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines cat type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001000784 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 25/07/2001 numac 2001009574 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001009664 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001011339 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027552 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001000778 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Radiations des registres. - Inscription type circulaire prom. 20/07/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001001101 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 9 concernant la nouvelle réglementation des congés de maladie de la police intégrée. - Définition de la notion d'ancienneté de service. - Passage de l'ancienne vers la nouvelle réglementation pour certains membres de la police commun type circulaire prom. 20/07/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001036 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Radiations des registres. - Inscription. - Traduction allemande type circulaire prom. 20/07/2001 pub. 14/08/2001 numac 2001000788 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 9 concernant la nouvelle réglementation des congés de maladie de la police intégrée. - Définition de la notion d'ancienneté de service. - Passage de l'ancienne vers la nouvelle réglementation pour certains membres de la police commun

erratum

type erratum prom. 20/07/2001 pub. 31/08/2001 numac 2001000868 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif au fonctionnement et au personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Erratum type erratum prom. 20/07/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001009652 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 186bis du Code judiciaire. - Errata type erratum prom. 20/07/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000983 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection d
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