M.B. Index des textes promulgués le 21 juillet 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001007206 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1998 accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées
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