M.B. Index des textes promulgués le 26 juillet 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001016255 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/07/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027538 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes en vue de la réalisation d'un bâtiment-relais certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Awans

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/07/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélections des films
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