M.B. Index des textes promulgués le 27 juillet 2001

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loi

type loi prom. 27/07/2001 pub. 14/05/2002 numac 2001003399 source ministere des finances Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en parodon type arrêté ministériel prom. 27/07/2001 pub. 07/12/2018 numac 2018015083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en parodon

erratum

type erratum prom. 27/07/2001 pub. 27/06/2002 numac 2002003269 source ministere des finances Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001. - Erratum
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