M.B. Index des textes promulgués le 30 juillet 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2001 pub. 07/08/2001 numac 2001009563 source ministere de la justice Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires d type arrêté ministériel prom. 30/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001009668 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale type arrêté ministériel prom. 30/07/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001027565 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale du « Marais de Hosdent » à Braives

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/07/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001029569 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2000 portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française ch

erratum

type erratum prom. 30/07/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001009759 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale. - Erratum
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