M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2001

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 04/09/2001 numac 2001015094 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale qui se rendent à l' type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016278 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001016274 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001016275 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre de Recherches agronomiques de Gand type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001016272 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Jardin botanique national de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001016273 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre d'Economie agricole type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001016276 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001022599 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2001 fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027539 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Fernelmont type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 13/09/2002 numac 2002027787 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Seneffe destinée à des aménagements de protection de captage type arrêté ministériel prom. 20/08/2001 pub. 13/09/2002 numac 2002027788 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises sises à Vielsalm destinées à la constitution d'une zone de prise d'eau

communication

type communication prom. 20/08/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001001058 source ministere de l'interieur Rappel de l'obligation de l'élection de domicile pour tout candidat réfugié et de l'obligation de communiquer tout changement de domicile élu au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu'à l'Office des étrangers. - Traduction al
^