M.B. Index des textes promulgués le 21 août 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa
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