M.B. Index des textes promulgués le 30 août 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001021439 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001003415 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 septembre 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 septembre 2001 au 3 septembre 2003 type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001011378 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001016288 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions des fermages type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001021451 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel s type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 19/09/2001 numac 2001021452 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer au sein des établissements scientifiques placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'exécution du statut du personnel a type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001011379 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

circulaire

type circulaire prom. 30/08/2001 pub. 06/09/2002 numac 2002000125 source ministere de l'interieur Circulaire relative au Casier judiciaire central. - Traduction allemande type circulaire prom. 30/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001009802 source ministere de la justice Circulaire relative au Casier judiciaire central

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001027512 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans le domaine communal d'un excédent d'emprise réalisée dans le cadre de la création du Canal Nimy-Blaton sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain type arrêté ministériel prom. 30/08/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001027664 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Flémalle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'en type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes- passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arriv type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement relatif à l'octroi des bourses du F.R.I.A. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001029484 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un observateur chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la Société anonyme « TVI », télévision privée de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arriv type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant la Convention contre le dopage et Annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 et approuvée par décret le 12 décembre 2000 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, du Commissariat gé

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/08/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001033071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-medico-sociaux type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/08/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002033000 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 septembre 1995 concernant le droit aux allocations d'études et leur montant
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