M.B. Index des textes promulgués le 31 août 2001

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001036117 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'ens type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001036191 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001036202 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand organisant l'année scolaire dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001036116 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002035082 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations d'études supérieures

accord de coopération

type accord de coopération prom. 31/08/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001012876 source ministere de l'emploi et du travail Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le parcours d'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2001-2002 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modif
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