M.B. Index des textes promulgués le 5 septembre 2001

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loi

type loi prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001003420 source ministere des finances Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieilissement type loi prom. 05/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001003473 source ministere des finances Loi modifiant l'article 53octies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 05/09/2001 pub. 01/06/2010 numac 2010000315 source service public federal interieur Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 05/09/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001012802 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs type loi prom. 05/09/2001 pub. 13/04/2004 numac 2004015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 28 avril 1999 (2) type loi prom. 05/09/2001 pub. 30/07/2003 numac 2003015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale pour les Migrations relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique, signé à Londres le 4 décembre 1996 modifiant l'Accord entre l type loi prom. 05/09/2001 pub. 19/06/2002 numac 2002015041 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale pour les Migrations relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique, signé à Londres le 4 décembre 1996 modifiant l'Accord entre l type loi prom. 05/09/2001 pub. 26/01/2017 numac 2017020055 source service public federal interieur Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012823 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 2001 au " type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001022668 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres de la Commision d'Evaluation pour les dispositifs médicaux prévue à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012768 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires dans le secteur du montage de ponts type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012814 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la production du film, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012812 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012796 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, conclue en exécution du protocole d'accord du 29 septembre 2000 relatif à l'accompagneme type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012769 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le protocole d'accord national pour les années 1999-2000 type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012813 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001012665 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001012810 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le deuxième, troisième et quatri type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001012757 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001012824 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012771 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la détermination du salaire type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012780 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, portant exécution de l'article 3, 2 de la convention collective de travail du 23 avril 1999 portant exé type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Fléron, Olne, Soumagne et Herve type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012786 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001000802 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001011432 source ministere des affaires economiques Arrêté royal autorisant l'exercice d'une activité professionnelle accessoire au vice-président du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001011431 source ministere des affaires economiques Arrêté royal autorisant l'exercice d'une activité professionnelle accessoire au président du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001014196 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville d'Anvers type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001000920 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012811 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, fixant les conditions de rémunération des travailleurs intérimaires en intérim d'inse type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001012447 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001011407 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du président de la commission provinciale pour la distribution de la province de Namur type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012789 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi de chèques-cadeau aux ouvriers des entreprises de services publics d'autobus qui travail type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012790 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'allocation complémentaire de maladie dans le sous-secteur du transport de choses par voie type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012787 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'attribution d'une prime d'ancienneté dans le sous-secteur des entreprises de déménagemen type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 2 type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012779 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux petits chômages et congé pour type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012809 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012817 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale d type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012773 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, réglementant les interventions financières du Fonds de sécurité d'existence de l'industrie type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012784 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant l'article 6 de la convention collective de travail du 23 a type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012774 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds d type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001016309 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1991 fixant les rétributions dues pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles, ainsi que des rétributions dues du chef de l'exercice de certaines professions dans l'agricul type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001011408 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de la Concurrence type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001011409 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 23/02/2002 numac 2001012937 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées p type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 26/02/2002 numac 2001011410 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012777 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1999 por type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 22/03/2002 numac 2001012791 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la modification de la convention collective de travai type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 25/07/2002 numac 2001012756 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le 2e, 3e et type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012770 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimair type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001022666 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012778 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, portant reconduction d'un Fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012783 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la durée du travail du personnel non-roulant dans le sous-secteur de la manutention de choses pou type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001012767 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001012795 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meub type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001012815 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la durée de travail type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001012822 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la détermination du salaire dans le secteur du montage type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001012782 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension ant type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001012797 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant le statut de la délégation syndicale du personnel "employés" type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012448 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, prorogeant la convention collective de travail du 28 juin 19 type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 2 ju type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012788 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, relative aux modifications apportées aux statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszeker type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012793 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'encadrement sectoriel au droit à l'interruption type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012775 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant insertion d'un article 12bis dans la convention collective type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001012785 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension pour le travail en équipes type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001014198 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise en possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Halen type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001002096 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministrères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporai type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001012834 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaus type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001012833 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des produits réfractaires type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001021401 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001014192 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à g type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001003441 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001003440 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001003439 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001012829 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001012828 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001012838 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001 de la Commission paritaire du commerce type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001012827 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001012830 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du L type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000812 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale et de l'arrêté royal du 18 juin 2001 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001003435 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001012854 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant des mesures spécifiques de promotion de l'emploi pour les petites et moyennes entreprises en application de l'article 7, § 2, d type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001015103 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999, portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 14/09/2001 numac 2001022642 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur national des handicapés type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001021446 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1983 portant nomination des membres de la Commission des primes syndicales type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001021447 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1985 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 14 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevan type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001003431 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001014184 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à la composition des commissions paritaires auprès de La Poste et de Belgacom type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 20/09/2001 numac 2001022651 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001012835 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution de l'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988 type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001012836 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 6, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001012837 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001022658 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant à exclure les eurominikits de la notion de rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001014164 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001012856 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000961 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la police locale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001012831 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000811 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000810 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000799 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000800 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés et de deux arrêtés ministériels modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000801 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 décembre 1995 soumettant à une autorisation les lieux où des denrées alimentaires sont fabriquées ou mises dans le commerce ou sont traitées en vue de type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001001013 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de COainfera2bendinferb à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001022661 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant l'abrogation des monographies « Alprenololi benzoas, 1997-1066, Betanidini sulfas, 1997-0374, Glutethimidum, 1997-0613, Hyoscyami folium, 1997-0225, Hyoscyami pulvis normatus, 1997-0226, Insulinum, 2001-0276, Lanatosidum c, 1997 type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 16/10/2001 numac 2001021485 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 16/10/2001 numac 2001022667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001012971 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 18/10/2001 numac 2000012957 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la p type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 18/10/2001 numac 2001000809 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001021487 source services du premier ministre Arrêté royal portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001007249 source ministere de la defense nationale Arrêté royal. - Ordres nationaux. - Promotions type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000813 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mai 2001 complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Brabant wallon type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001014183 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles à la directive 97/66/CE concernant le traitement des d type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001016300 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Liège type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001016297 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre occidentale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016296 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre orientale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001016299 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Limbourg type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016302 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Namur type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001003453 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Fonds d'amortissement des emprunts du logement social à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 850 millions d'euros type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001014182 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques à la directive 97/66/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie pri type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages d'Anvers type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000807 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001016301 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Hainaut

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001027625 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 05/09/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001011387 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 05/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001027618 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 05/09/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001022654 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'article 2, § 7, 1°, e, alinéa 2, de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement

circulaire

type circulaire prom. 05/09/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001001103 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 22 relative à l'article 247 de la LPI. - Première désignation du chef de zone. - Traduction allemande type circulaire prom. 05/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000913 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 22 relative à l'article 247 de la LPI Première désignation du chef de zone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du centre local de promotion de la sante du Luxembourg pour la période du 1er juin 2001 au 31 mai 2003

erratum

type erratum prom. 05/09/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001022822 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 05/09/2001 pub. 09/10/2001 numac 2001012983 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. - Errata

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/09/2001 pub. 03/04/2002 numac 2001033072 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des autres membres du Conseil d'administration de l'Office pour les personne
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