M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001000829 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001022968 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Modification au Règlement pris le 22 février 1974 en application de l'article 55, § 1er, modifié par l'article 1er, de l'arrêté royal du 23 janvier 1974, et de l'article 61 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en ex type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001001015 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office de la Naissance et de l'Enfance à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001000858 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des personnes sous le régime de contrat de travail type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000821 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 et de l' type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001000824 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001000823 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la décision de la Ministre de la Santé publique du 14 juin 2001 instaurant certaines mesures de protection concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001003448 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 14-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la pré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001014119 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté ministériel prom. 07/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001007240 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant l'indemnité de tenue à laquelle le personnel en-dessous du rang d'officier a droit en 2001 type arrêté ministériel prom. 07/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001009607 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 07/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000665 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la délégation de certains pouvoirs du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001036140 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant à l'a.s.b.l. "Blauwe Maandag Compagnie", Jodenstraat 3, à 2000 Anvers, une dérogation au nombre minimum de mois de présentations de travail, imposé pour la saison 1999-2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001036389 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001036365 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions auxquelles doit répondre une unité de cogénération qualitative type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036222 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 décembre 1996 réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036237 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien de l'agrément et des subventions du "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" à Bruxelles pour la saison 1999-2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036238 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions concernant le Fonds des communes, le Fonds des provinces, le Fonds d'investissement et le Fonds d'impulsion sociale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001036235 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide financière octroyée aux activités par projets entreprises par certaines organisations d'animation socioculturelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001036194 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement intérieur du « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001036079 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand corrigeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernemen type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001036154 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

circulaire

type circulaire prom. 07/09/2001 pub. 25/09/2001 numac 2001002121 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 512. - Application aux accidents survenus à l'étranger de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies prof
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