M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001002083 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000902 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions l type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001000909 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de tra type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001000908 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mandataires en brevets, la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001022714 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 17/10/2001 numac 2001000910 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 avril 1999 fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non-urgent de patients couchés doivent répondre pour être ag type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001015105 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination du délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001001012 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001000904 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de régularisation et portant exé type arrêté royal prom. 17/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001000903 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de dispositions légales modifiant notamment cette loi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2001 pub. 19/03/2002 numac 2001016311 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin type arrêté ministériel prom. 17/09/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001016354 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. 17/09/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001016351 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. 17/09/2001 pub. 27/03/2002 numac 2002027306 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant les limites des terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Tihange

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2000 portant nomination des membres de la commission consultative de l'aide sociale aux justiciables prévue à l'artic

arrêt

type arrêt prom. 17/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

règlement général de la protection du travail

type règlement général de la protection du travail prom. 17/09/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001012846 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 4 mai 1999 fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail
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