M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001012914 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 2 octobre 1973 conclue au sein de la commission p type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001012930 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises de servic type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime de fin d'année dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012889 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des entreprises qui s'occupe type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012896 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1999 concernant les conditions de salaire et de type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001012887 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant un accord sectoriel concernant la "navette" pour le port de Zeebrugge type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001012897 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'emploi et à la formation type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012881 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative à une cotisation spéciale au "Fonds de sécurité type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012886 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au droit à une réduction volontaire des prest type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012900 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la durée du travail et à son o type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012884 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au salaire garanti en cas d'incapacité de travai type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012915 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012929 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la perception des moyens d'action « Fonds voor T type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 23/01/2002 numac 2001012899 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du p type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 28/02/2002 numac 2001012904 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la durée d'emploi et de travail au sein des type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001012910 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la durée de travail type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 27/02/2002 numac 2001012931 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant l'article 4 de la convention collective de travail du 2 type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 22/02/2002 numac 2001012916 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la cotisation pour l'emploi et la formation pour les employés de type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la classification professionnelle dans le secteur du mo type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001012907 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 02/02/2002 numac 2001012906 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le premier et deuxième trimestre 200 type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 01/02/2002 numac 2001012891 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime sectoriel de la semaine de travail flexible type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 26/01/2002 numac 2001012902 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 26/01/2002 numac 2001012921 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secte type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 25/01/2002 numac 2001012909 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012882 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au paiement des jours de carence type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001012922 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la modification de la convention collective de travail du 20 nove type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001012890 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001012878 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers et ouvrières ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012898 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au paiement d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012927 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification de la convention collective de travail du 2 décembre 1996, relative à l'ind type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises de servic type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001012895 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la marge salariale type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012924 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012883 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012928 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde- type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001012918 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'accord national du 7 juin 1999 type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001012885 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'encadrement sectoriel du droit à l'interruption de carrièr type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001012901 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique modifiant la convention de travail du 16 juin 1997 concernant les type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001012903 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'extension de la notion de "groupes à risque" da type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012920 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993, concern type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001012905 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au statut des délégations syndicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001027560 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001003455 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux d'intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027574 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Tchampacane à Beaumont type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027573 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou au Zinc à Beaumont type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027577 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Chantoire de Grandchamps à Sprimont type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027576 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de Senzeille à Cerfontaine type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027580 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte aux Végétations à Ivoz-Ramet type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027572 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des réseaux sauvage et protégé de la grotte de l'Abîme à Comblain-au-Pont type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte de Ramioul à Ivoz-Ramet type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027578 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du barrage de l'Eisch type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027581 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la grotte du Vampire à Comblain-au-Pont type arrêté ministériel prom. 18/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001027575 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des souterrains de l'Abbaye d'Aulne à Thuin

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air
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