M.B. Index des textes promulgués le 20 septembre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001011401 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001022679 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervi type arrêté ministériel prom. 20/09/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001011403 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 93 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'E type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002031083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 12 "Beaulieu" approuvé par arrêté royal du 26 janvier 1988 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l' type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001031406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intér type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 08/05/2002 numac 2002031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001031405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide méd

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001027591 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant nomination du président, des membres et du secrétaire du comité d'accompagnement des centres régionaux pour l'intégration des personnes étrangères ou type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001027590 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2001 pub. 09/10/2001 numac 2001027554 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001027594 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité économique qui lui est liée. - Addendum

document

type document prom. 20/09/2001 pub. 16/10/2001 numac 2001031353 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour la construction de la station d'épuration de Viesville-Canal à Pont-à-Celles et pose du collecteur de jonction Heppignies-Thiméon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des é type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2001 pub. 22/01/2002 numac 2002029026 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000 portant nomination des membres des Conseils d'Administration des Sociétés publiques d'Administration des bâtiments s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2001 créant deux classes - passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion

arrêt

type arrêt prom. 20/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001031342 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 désignant les fonctionnaires délégués
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