M.B. Index des textes promulgués le 26 septembre 2001

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/09/2001 pub. 31/12/2004 numac 2004015230 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et lesAnnexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 . - Addenda (1) (2) type loi prom. 26/09/2001 pub. 26/09/2002 numac 2002015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001022691 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2001 type arrêté royal prom. 26/09/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001001122 source ministere de l'interieur Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la division des Pensions de la direction du Personnel et des Affaires sociales de la Société national type arrêté royal prom. 26/09/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001001123 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 26/09/2001 pub. 19/10/2001 numac 2001011417 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des finances, ministere de l'interieur, ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique type arrêté royal prom. 26/09/2001 pub. 20/11/2001 numac 2001022747 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 26/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001031351 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'annee scolaire 2001-2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2001 pub. 04/04/2002 numac 2001029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de l'administrateur de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Coiffeur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de la secrétaire du Conseil académique de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Glembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001029509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de pr

erratum

type erratum prom. 26/09/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001022729 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits

arrêt

type arrêt prom. 26/09/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001003465 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique
^