M.B. Index des textes promulgués le 29 septembre 2001

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001002158 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

erratum

type erratum prom. 29/09/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001002169 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux. - Errata
^