M.B. Index des textes promulgués le 1 octobre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001011411 source ministere des affaires economiques Arrêté royal organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001 type arrêté royal prom. 01/10/2001 pub. 09/10/2001 numac 2001012982 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux type arrêté royal prom. 01/10/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001016334 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Luxembourg type arrêté royal prom. 01/10/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001016333 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 01/10/2001 pub. 15/03/2002 numac 2001016335 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 01/10/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001009888 source ministere de la justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant renouvellement du Conseil supérieur de la politique pénitentiaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/10/2001 pub. 05/10/2001 numac 2001012852 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel fixant les modèles de notification visés aux articles 3, alinéa 3, et 13, alinéa 2, de l'arrêté royal du 27 septembre 2001 fixant les modalités d'exécution des mesures de la réduction générale de la durée du travail à 38 type arrêté ministériel prom. 01/10/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001011429 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nuc type arrêté ministériel prom. 01/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001022701 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maiso type arrêté ministériel prom. 01/10/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001011425 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés des missions attribuées aux services d'évaluation et d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxel type arrêté ministériel prom. 01/10/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001036208 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des épreuves de cyclo-cross dans la saison 2001-2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001029497 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions d'homologation des brevets d'animateur et de coordinateur de centres de vacances type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2001 pub. 05/04/2002 numac 2001029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination du représentant du Gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
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