M.B. Index des textes promulgués le 4 octobre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 22/02/2002 numac 2001022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 650 000 BEF à la ville de Bruges, « Stedelijke Raad voor Personen met een Handicap », concernant la publication d'un guide d'accessibilité informatisé Brugge 2002 type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001011445 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant le statut des membres du secrétariat du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001007265 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2000-2001 type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001021542 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001022764 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001021515 source services du premier ministre Arrêté royal portant promotions à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 29/11/2001 numac 2001021553 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001007263 source ministere de la defense nationale, ministere des finances et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal dressant la liste des biens transférés de BELGACOM à l'Etat belge type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001007241 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 04/10/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001022763 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001011421 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension type arrêté ministériel prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001011422 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généra type arrêté ministériel prom. 04/10/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 04/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022753 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel exécutant l'article 48, § 16, a), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et type arrêté ministériel prom. 04/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001013003 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001027605 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001027647 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay en vue de l'inscription du projet de tracé de la N54 Charleroi-Erquelinnes - tronçon Lobbes-Erquelinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027648 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charlero type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001027607 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001027606 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission wallonne pour l'éne type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001027650 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Grande Chaussée à Mont-Saint-Guibert type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001027595 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 1996 portant exécution du décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 1999 désignant les membres de la Commisssion communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Com type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2001 pub. 12/10/2001 numac 2001029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 04/10/2001 pub. 14/12/2001 numac 2001022941 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type erratum prom. 04/10/2001 pub. 10/01/2002 numac 2002022016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001033082 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001033083 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 avril 2000 instituant un groupe de travail pédagogique pour le cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et le premier deg
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