M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2001 pub. 13/10/2001 numac 2001022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 08/10/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001007264 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 2001 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2001

décret

type décret prom. 08/10/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001033081 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants, ainsi qu'aux mesures immédiates à leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999 type décret prom. 08/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001033076 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

circulaire

type circulaire prom. 08/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001001078 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 12 concernant le rôle des Gouverneurs dans le cadre de la tutelle spécifique générale prévue par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type circulaire prom. 08/10/2001 pub. 25/07/2002 numac 2002000114 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 12 concernant le rôle des Gouverneurs dans le cadre de la tutelle spécifique générale prévue par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan comptable minimum normalisé applicable par les services agréés dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse
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