M.B. Index des textes promulgués le 9 octobre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001011434 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001022814 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant pour l'exercice budgétaire 2001, les dépenses exceptionnelles ou particulières qui ne sont pas prises en considération dans la base de calcul pour l'application de la norme de croissance maximale, en exécution de l'article 40, & type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001003479 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1949 fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001012990 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 2, V., de l'arrêté royal du 10 février 1965 désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 25/10/2001 numac 2001001070 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté royal prom. 09/10/2001 pub. 20/10/2001 numac 2001001072 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur les mesures policières dans le cadre de la conversion à l'euro

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001022754 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

circulaire

type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001001319 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 23. - Détermination des règles transitoires de paiement du chef de zone et d'attribution de l'allocation de mandat. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001001322 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 8bis Budget de police. - Exercice 2002. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 03/04/2002 numac 2001001318 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 11 relative à la désignation des comptables spéciaux dans les zones de police pluricommunales. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 16/10/2001 numac 2001001055 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 10 concernant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001001064 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 23 - Détermination des règles transitoires de paiement du chef de zone et d'attribution de l'allocation de mandat type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001001065 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 8bis. - Budget de police. - Exercice 2002 type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001001066 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 11 relative à la désignation des comptables spéciaux dans les zones de police pluricommunales type circulaire prom. 09/10/2001 pub. 03/08/2002 numac 2002000389 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 10 concernant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2001 pub. 09/03/2002 numac 2002027244 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière de « Vresse-sur-Semois » à Vresse-sur-Semois

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/10/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 09/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001003480 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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