M.B. Index des textes promulgués le 11 octobre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001012992 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résu type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001000966 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemi type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001001019 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001001023 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001000965 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001001021 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 relative aux contestations sur la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 10/01/2002 numac 2001001020 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001001041 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Titre XI, Chapitre III, de la loi programme du 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001001039 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la pri type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001001042 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d' type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001000964 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001001027 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement et type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001001026 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001001018 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Em type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001001038 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignem type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001012991 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 24/11/2001 numac 2001013029 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 15/12/2001 numac 2001001034 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er août 2000 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres et de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001001025 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l'exploitation des aires de jeux type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001001022 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à la sécurité des équipements d'aires de jeux type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 2 000 000 BEF à l'a.s.b.l. « Brussel Onthaal » concernant l'interprétation téléphonique par des bénévoles dans le cadre de l'assistance aux candidats réfugiés type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001001014 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2001 pub. 27/10/2001 numac 2001012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027646 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel du Pays des Collines » type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001027653 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001027654 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale, tel que modifié par les arrêtés du 2 mar type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001027672 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons-Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2001 pub. 05/03/2002 numac 2001029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001029560 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
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