M.B. Index des textes promulgués le 12 octobre 2001

Accès rapide:

loi

type loi prom. 12/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001009767 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001009766 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001009768 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/10/2001 pub. 30/10/2001 numac 2001009765 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014223 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 21/02/2002 numac 2001014222 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 12/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 94 portant enregistrement et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 02/02/2002 numac 2002035009 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 24/05/2002 numac 2002035650 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 16/01/2002 numac 2001036483 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation de déchets animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001036484 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plate-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de ch type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001036490 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 1997 portant agrément et subventionnement des projets de parrainage, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001036387 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 et portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001036388 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001036383 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001036263 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2001 pub. 22/01/2002 numac 2001029561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conseiller conjugal et familial : gradué » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de type court de l'enseignement de

erratum

type erratum prom. 12/10/2001 pub. 01/03/2002 numac 2002035253 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. - Erratum type erratum prom. 12/10/2001 pub. 07/06/2002 numac 2002035713 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » . - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001033097 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions
^