M.B. Index des textes promulgués le 15 octobre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001009800 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001051 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001047 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 juillet 2001 modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/02/2002 numac 2001001048 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2001 portant confirmation et modification de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 07/12/2001 numac 2001022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être charg type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001022798 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et les services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent res type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 13/11/2001 numac 2001022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001022809 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001009937 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant la Sûreté de l'Etat à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021530 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021528 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 08/11/2001 numac 2001021529 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de la commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes en gestion de données de santé

erratum

type erratum prom. 15/10/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001022915 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 15/10/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001022914 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 15/10/2001 pub. 07/07/2004 numac 2004021092 source service public federal chancellerie du premier ministre Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Commission nationale permanente du Pacte culturel
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