M.B. Index des textes promulgués le 18 octobre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001002127 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001001031 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pub type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001001069 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 juin 2001 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs et de l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions de formation type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001001067 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 mai 2001 modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 09/01/2002 numac 2001001059 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001001241 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 2 et le 8 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et d type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001001246 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001001245 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001001244 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 15 et 16 septembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001001242 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 17/01/2002 numac 2001001243 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 30 octobre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 18/01/2002 numac 2001001030 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001001050 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2001 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 5, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les cent type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 30/01/2002 numac 2001001029 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 27/02/2002 numac 2002001049 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 1993 précisant les règles et le délai suivant lesquels le gestionnaire de la maison de repos et de soins communique les données statistique type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001001032 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'ar type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 10/11/2001 numac 2001022791 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Fonds des accidents du travail pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'inté type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001011329 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001011449 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et désignation des membres de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 09/11/2001 numac 2001011330 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 04/12/2001 numac 2001022799 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 156, § 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001022812 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001022815 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031414 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Rég type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les incompatibilités de la fonction d'administrateur et de commissaires de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001031415 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027659 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027658 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027660 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027661 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2001 pub. 22/10/2002 numac 2002028008 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux interventions structurelles de la Région wallonne dans le secteur de la pêche hors objectif 1 pour la période 2000-2006

décret

type décret prom. 18/10/2001 pub. 09/07/2002 numac 2002031287 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/549 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politi

circulaire

type circulaire prom. 18/10/2001 pub. 06/11/2001 numac 2001027657 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux cabinets des bourgmestres et échevins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1995 pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2000 fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éd

erratum

type erratum prom. 18/10/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001002210 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics. - Erratum
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