M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001013019 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1999 au personnel roulant des entreprises d'autocar type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 29/03/2002 numac 2001013008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 2000 type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 28/03/2002 numac 2001013010 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001013009 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention coll type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'indemnité d'apprentissage type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 28/02/2002 numac 2001013011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des empl type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001013015 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle à partir du deuxième trimestre 2001 au type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022844 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la conso type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013014 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour le deuxième, troisième et quatri type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001013013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du nouveau régime d'apprentissage de la construction type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001013002 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001001128 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001013016 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la floriculture : pécule supplémentaire de vacances, modalités techniques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 24/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027054 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

circulaire

type circulaire prom. 24/10/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001001127 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 14 relative à la dénomination des zones de police type circulaire prom. 24/10/2001 pub. 06/11/2002 numac 2002000130 source ministere de l'interieur 24 OCTOBRE 2001CirculairePLP 14 relative à la dénomination des zones de police Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 24/10/2001 pub. 25/05/2002 numac 2002000412 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant la dénomination des zones de police. - Erratum
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