M.B. Index des textes promulgués le 25 octobre 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001009962 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant la composition de la commission prévue à l'article 61quater, § 2, alinéa 3 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2001 pub. 01/12/2001 numac 2001021557 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2001 pub. 29/12/2001 numac 2001031416 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention aux communes pour favoriser la création de brigades cyclistes de surveillance type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Régi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001027674 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1999 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel les vallées de la Burdinale et de la Mehaigne type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001027710 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 nommant les membres effectifs et suppléants de la commission d'avis et d'agrément des centres d'accueil pour adultes

décret

type décret prom. 25/10/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001027656 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2001 pub. 20/11/2001 numac 2001029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Re type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2001 pub. 05/04/2002 numac 2001029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du gra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2001 pub. 19/06/2002 numac 2002029000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.

erratum

type erratum prom. 25/10/2001 pub. 19/03/2002 numac 2001031508 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Régi type erratum prom. 25/10/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1re et 2e cycles ainsi que les qualifications du gra

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2001 pub. 22/12/2003 numac 2003031617 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001-405 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commis type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2001 pub. 22/12/2003 numac 2003031618 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/408 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française et l'arrêté du 20 octobre 19 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2001 pub. 22/12/2003 numac 2003031616 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001-404 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux concours organisés pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/10/2001 pub. 22/12/2003 numac 2003031619 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/423 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/10/2001 pub. 04/01/2002 numac 2001033102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
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