M.B. Index des textes promulgués le 3 novembre 2001

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loi

type loi prom. 03/11/2001 pub. 18/04/2018 numac 2018030730 source service public federal interieur Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction type loi prom. 03/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001015130 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 19/03/2002 numac 2002022049 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2001, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 06/02/2002 numac 2001011458 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie du vêtement et de la confection type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002014244 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant les dispositions particulières du transfert de certains membres du personnel statutaire de l'ancien Office régulateur de la Navigation intérieure vers le Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 30/01/2002 numac 2002014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001022898 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 juin 1982 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extraits de café décaféiné et d'extraits de chicorée type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001014231 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la désignation d'assesseurs au Conseil d'Enquête maritime type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 22/11/2001 numac 2001001164 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion de matches de football type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 20/11/2001 numac 2001001165 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal relatif au conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001001137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives aux demandes et au paiement des missions de police administrative présentant un caractère exceptionnel effectuées par la police fédérale type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001003450 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'affectation en 2001 de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001003451 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'attribution en 2001 de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001011438 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001
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