M.B. Index des textes promulgués le 5 novembre 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001011439 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif aux règles de dépouillement et de traitement des données de l'enquête socio-économique générale 2001 type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001009961 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001009960 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001036379 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire pour la déclaration de l'acompte sur la taxe sur la pollution pour le quatrième trimestre, relatif à l'introduction de l'euro type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001036378 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire pour la déclaration de la taxe sur la pollution, relatif à l'introduction de l'euro type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001011452 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001003505 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001022819 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 14/11/2001 numac 2001011440 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la désignation et aux droits et devoirs des enquêteurs de l'enquête socio-économique générale 2001 type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 11/04/2002 numac 2001021582 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux salles de lecture de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 30/11/2001 numac 2001027696 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain contiguë aux bureaux de l'ancienne usine métallurgique dénommés « Site Jouret », sis rue de la Station à 7100 Haine-S type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 23/01/2002 numac 2002027031 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville
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