M.B. Index des textes promulgués le 6 novembre 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/11/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001016368 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés type arrêté ministériel prom. 06/11/2001 pub. 15/03/2002 numac 2001016374 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 06/11/2001 pub. 25/07/2002 numac 2002016082 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs

circulaire

type circulaire prom. 06/11/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001016372 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Circulaire à l'attention des Autorités diplomatiques belges, des Autorités communales et des greffes des tribunaux de commerce

document

type document prom. 06/11/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001003506 source ministere des finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb 98 octane à haute teneur en soufre
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