M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément provisoire aux sociétés de crédit social ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région de Bruxelles-Capitale quant au remboursement de type arrêté ministériel prom. 07/11/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001007292 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 07/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 07/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 07/11/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

circulaire

type circulaire prom. 07/11/2001 pub. 19/12/2001 numac 2001001135 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 12 Equipement de base de la Police intégrée structurée à deux niveaux type circulaire prom. 07/11/2001 pub. 19/07/2002 numac 2002000392 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 12 - Equipement de base de la Police intégrée structurée à deux niveaux - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002027133 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages industriels et d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Awans type arrêté ministériel prom. 07/11/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002027132 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique à caractère industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Eghezée
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